ERP -

Erp : les biens concernés

Le diagnostic état des risques et pollution révèle tous les aléas naturels et les pollutions au sol qui menacent les immeubles bâtis ou non. C’est le propriétaire vendeur ou bailleur qui a la responsabilité de mettre en œuvre ce diagnostic immobilier. L’état des risques ne requiert cependant pas de recourir à un expert certifié. Les biens qui doivent faire l’objet d’un Erp sont situés dans des zones précises comme celles exposées aux risques naturels prévisibles, aux risques miniers résiduels, aux risques technologiques, aux risques géotechniques, ou encore des zones de sismicité ou à potentiel radon. Le diagnostic état des risques s’enrichit constamment avec l’ajout d’autres risques. Ainsi, depuis janvier 2023, le risque d’exposition au recul du trait de côte est renseigné par ce diagnostic. À partir de janvier 2025, les zones visées par une obligation légale de débroussaillement seront également mentionnées par le diagnostic état des risques.

Diagnostic obligatoire : différents critères examinés

Il existe plus d’un diagnostic obligatoire en France Métropolitaine. Chaque diagnostic immobilier couvre un champ d’application spécifique défini par les textes l’encadrant. Les objets d’étude sont diverses. Un diagnostic obligatoire peut porter sur la qualité énergétique, la surface habitable, la teneur en plomb, l’état des installations intérieures, etc.